Au coeur de l’activité

D’où vient votre préoccupation et votre intérêt sur ce qui concerne les aînés ?

Dans mon parcours professionnel, j’ai eu l’occasion de travailler à la CPAM (Caisse Primaire d'Assurance Maladie) et à l’URSAFF de Bretagne. J’ai par ailleurs été maire et adjoint de la commune d’Orgères pendant 25 ans.

Les constats sont connus sur la perte d’autonomie : le vieillissement et l’accroissement de la population âgée, l’augmentation des problèmes physiques et psychiques, des personnes qui ont besoin d’être accompagnées, des aidants qui fatiguent, etc.

Or, il y a 10-15 ans, la prise en compte des enjeux autour d’Alzheimer commençait seulement. Aujourd’hui, nous sommes dans le « dur », c’est pourquoi, les élus locaux doivent avoir une réflexion plurielle du bien-être de leurs concitoyens. Cette vision doit être généraliste, or, bon nombre d’élus locaux ont un discours très intéressant sur la politique du vieillissement, mais ne savent pas par quel moyen enclencher le processus.
Aussi, j’ai voulu créer un terreau de réflexion et de concrétisation sur la commune d’Orgères, pour accompagner les personnes selon leurs besoins.

Quel est votre retour d’expérience concernant les enjeux autour du logement des séniors ?

Aujourd’hui, l’offre est trop réductrice, de la résidence séniors, nous « basculons » en EHPAD. Il faut retravailler sur le parcours résidentiel des aînés, j’identifie 4 étapes :

Rester à domicile, dans une résidence classique : appartement ou maison. Faisons de la sorte que les personnes qui le souhaitent puissent y rester le plus longtemps possible. Dans ce cas de figure, soit ce sont des associations d’aide à domicile qui interviennent, soit des acteurs privés qui s’intéressent de plus en plus à cette activité car elle est porteuse en volume d’activité et en besoins. Soyons vigilant, Il faut éviter que le secteur associatif perde du terrain, uniquement parce qu’ils ne réussiraient pas à réunir les compétences humaines nécessaires sans oublier leur financement par les pouvoirs publics.

Nous avons ensuite les résidences pour les ainés. Elles rassemblent sur un territoire des personnes qui ont à peu près le même profil. Elles souhaitent conserver une relation sociale et ont souvent une mobilité qui se réduit. Ces résidences doivent être implantées au cœur de la cité, à proximité des commerces et des services de proximité pour leur permettre de conserver une autonomie pleine et entière dans leur vie quotidienne.

Le troisième étage à la fusée, à savoir le projet porté par Archipel Habitat (constructeur) et ASSIA réseau UNA le futur gestionnaire est une résidence intermédiaire, qui se situe entre les résidences pour les ainés et les EHPAD. Elle est pensée pour les personnes qui présentent un handicap léger. Regroupées, un accompagnement santé, animation, sécurité, alimentation, soins divers, beaucoup plus soutenu et efficient peut être mis en place. Son mode de gestion et de fonctionnement préserve l’autonomie de la personne en termes de services à la demande et de location du bien immobilier. A souligner que ce projet est important du fait que les pouvoirs publics refusent de créer de nouvelles places en EPHAD pour des raisons budgétaires, alors que le besoin est réel en raison de l’accroissement de la population vieillissante.
Dans le projet d’Orgères, le constructeur Archipel Habitat confie la gestion à un partenaire, à savoir ASSIA réseau UNA. Le résident louera un appartement à Assia qui contractualise sur le bien immobilier avec Archipel. L’accompagnement s’effectue à la demande des résidents quasiment 24h sur 24. A défaut, un appel d’urgence disponible en lien avec l’EHPAD qui est situé à proximité (la Plumelière). La personne a ainsi un choix de l’offre de services dont elle a besoin. Le fait d’avoir plus de 20 logements regroupés, l’offre de services devient plus efficiente qu’au domicile des personnes puisque nous supprimons les déplacements d’une personne à une autre. Ainsi, les professionnels perdent moins de temps dans leurs déplacements et ce projet s’inscrit dans le développement durable.
Une duplication de ce concept sur les communes rurales, rurbaines et les villes est envisageable partout sur le territoire. A titre d’exemple, la ville de Rennes a, a priori une réflexion intéressante sur ce sujet.

Les EHPAD sont ensuite la dernière étape.

Quels liens entre ce projet innovant à Orgères et l’ARS (Agence régionale de santé) ?

L’ARS (Agence Régionale de Santé) est associée à la réflexion. Premièrement, l’Agence a été attentive au projet, deuxièmement, elle le partage et, troisièmement, elle a accepté de l’inscrire dans le CPOM (contrat pluriannuel d’objectifs et de moyens) d’ASSIA Réseau UNA sans bénéficier - pour l’instant en tout cas - de l’article 51 de la loi de financement de la sécurité sociale qui permet d’accompagner les projets innovants et dont l’objectif consiste à expérimenter pour mieux soigner. Le conseil départemental a également accepté le CPOM d’ASSIA.
Il en résulte que l’ARS est un partenaire incontournable et si ce projet s’avère efficient en fonctionnement et s’il répond aux attentes des résidents, il pourra être dupliqué sur l’ensemble du territoire.

Avez-vous travaillé avec le Conseil départemental, via un contrat de territoire par exemple ?

Non, du fait que le contrat de territoire a été signé avant le projet, mais c’est une bonne idée. Il faudrait engager une réflexion sur le sujet, prévoir un fléchage de ce type de projet dans les investissements subventionnables d’autant que le contrat de territoire pluriannuel entre le département et la métropole doit être renouvelé prochainement.
Pour l’instant, il existe seulement une contractualisation avec l’ARS, le conseil départemental et ASSIA réseau Una qui deviendra locataire d’Archipel Habitat, à charge pour ASSIA de louer les logements aux futurs résidents.

Peut-on comparer les Maison Helena aux maisons Assia Una ?

Les Maisons Héléna, c’est la marque de fabrique du bailleur social Espacil. Pour moi, les maisons Helena ressemblent fortement à une résidence à destination des séniors. Elle concerne des personnes qui possède une autonomie pleine et entière, ce qui ne sera pas le cas pour les locataires de la résidence intermédiaire prévue sur la commune d’Orgères. L’autonomie des résidents sera donc altérée mais moins qu’en EPHAD.

Et sur la problématique du coût de l’animation. Jusqu’où doit aller pour vous la contribution des acteurs locaux ?

Sur le financement de la construction des parties communes, (salles de rencontre et d’animation), il existe deux possibilités, soit la collectivité finance, soit le coût de l’équipement est intégré dans le budget global de l’opération immobilière. S’agissant de la dernière hypothèse, l’investissement s’effectue au détriment du projet global sachant qu’il convient de rester dans le plafond du coût de construction pour être éligible au statut de logement social.

Sur Orgères, le financement s’inscrit dans le cadre du financement global, la commune a déjà financé par ailleurs une salle de rencontres et d’animations dans une résidence pour les séniors valides. Résidence de qualité implantée au cœur de la cité que je vous invite à venir voir. A titre d’exemple, sur le toit de l’immeuble sont installés des jardinets sur pilotis. Il s’agit d’un vrai lieu de rencontres avec une salle équipée d’une grande baie vitrée qui apporte une vue lointaine sur les communes voisines et sur Rennes. Le financement de l’animation est d’environ 40- 45€ par mois pour les résidents. Il est obligatoire pour les résidents et donc fragile juridiquement. L’animation est confiée à Assia réseau UNA et le CCAS de la commune intervient pour équilibrer le budget de fonctionnement. Le financement de la salle d’animation a été réalisé par la commune grâce à un autofinancement et un emprunt de 100 000€ sur 20 ans sans intérêt accordé par la CARSAT.

Complément d’information par Isabelle Clément (Archipel Habitat) : La différence entre les maisons Helena et les maisons d’Assia ce sont les personnes :
- les Maison Hélena avec personnes autonomes qui prennent chacune des prestations.
- les Maisons Assia avec d’emblée des logements très adaptés, avec domotique sur portes d’entrées, etc. et donc avec des coûts supplémentaires. Ce sont des logements indépendants avec une salle commune.
Le fonctionnement de l’animateur est en partie supporté par le locataire. L’équilibre financier est assez juste. Il n’y a pas d’obligation pour le résident à cotiser cette animation.
C’est du logement social, donc il y a un coût au m² imposé. Nous ne répercutons pas vraiment le coût de l’adaptation aux publics.
Une particularité du village d’Assia : sa proximité avec l’EHPAD, qui est très facilitante.
Autre élément d’information : nous avons eu l’obligation de faire des entrées individuelles. Ç’aurait été une grosse difficulté de faire un collectif, nous serions passés en ERP (établissement recevant du public).

Daniel Dein : Effectivement dans le cadre de l’instruction du permis de construire, une entrée collective avait pour effet de créer les mêmes exigences en termes de surveillance des résidents et de sécurité de l’immeuble qu’en EHPAD. La création d’une entrée individuelle par logement a été privilégiée, générant un surcoût « construction » et une modification significative de l’écriture architecturale de la future résidence. Innovant dans le principe, force est de constater qu’il faudra faire évoluer le code de la construction et de l’habitation et tout particulièrement la prévention incendie dans les Établissements recevant un public fragile pour le rendre compatible avec un projet innovant comme celui de la future résidence intermédiaire.
Il a donc fallu travailler avec la commission de sécurité à savoir les pompiers, l’architecte, et Archipel Habitat pour pouvoir répondre à une offre de services cohérente pour accueillir au mieux le public visé.
L'équilibre financier de l’opération immobilière est délicat sachant que le futur résident aura loyer mensuel compris entre 500 à 600 €. C’est une gymnastique complexe qu’il faut prendre en considération. Assia Réseau UNA et Archipel Habitat doivent rencontrer prochainement Rennes Métropole pour trouver l’équilibre budgétaire.
En résumé, si nous voulons massifier ce type de projet, la réglementation relative à la prévention incendie doit s’adapter à cette nouvelle offre de services avec l’accueil d’un public présentant un handicap. Nous devons également travailler ensemble en associant sur un même territoire, les compétences de la métropole, la commune, le gestionnaire de la résidence, un constructeur, le conseil départemental et bien entendu l’ARS. Une commune d’Orgères ne saurait y parvenir seule. Il faut s’associer avec des professionnels et « gommer » les difficultés pour faire en sorte que demain, les collectivités qui souhaitent réaliser ce type de projet rencontrent beaucoup moins de difficultés que nous. Un guide de procédure devrait faciliter le travail des bonnes volontés.

Sur l’entrée des acteurs dans les EHPAD et inversement, on se rend compte actuellement que les acteurs qui animent la vie de la commune ne se posent pas forcement la question de la place des personnes âgées, d’aller voir l’EHPAD. Quels liens entre les associations d’Orgères, l’EHPAD, et le futur Village d’Assia Una ?

Toutes les associations ne se posent pas la question du lien intergénérationnel, certaines d’entre elles ont du retard dans ce domaine. Les activités culturelle et musicale ont créée des échanges forts intéressants, il faut poursuivre, c’est le cas par exemple avec l’orchestre à vent d’Orgères, la médiathèque, les chants d’orge, le théâtre etc. ….. . A mon avis, nous pourrions mieux faire. Pour y parvenir et selon la taille des communes bien entendu, une coordination des différentes activités et des différents équipements à l’échelle communale s’impose pour développer l’efficience des offres de service à destination des aînés. Un élu local doit être en responsabilité dans ce domaine avec une réelle capacité à avoir une vision à 360° sur l’accompagnement.

Combien de logements dédiés aux Séniors sur la commune d’Orgères ?

Dans le projet global : 40 logements en autonomie totale et 40 logements de type « EHPAD ».
Une résidence de 30 logements construite par la SA Les Foyers (résidence OBELY) viendra compléter la résidence Orgéria d’une douzaine de logements qui est actuellement opérationnelle.
La particularité de la résidence OBELY consiste à réaliser une résidence avec des logements à caractère social et 5 logements en accession libre.
S’agissant des logements en accession libre, la commune a travaillé avec le constructeur pour trouver une solution juridique afin de pérenniser de façon durable que ces logements accueilleront bien des personnes de plus de 65 ans.
Un accompagnement des résidents sera mis en place.
Une bonne coordination entre la résidence Orgéria, Obély, la résidence intermédiaire, la Plumelière de type EHPAD et tous ceux qui continuent de vivre à leur domicile est indispensable pour créer une réelle synergie entre les résidences et avec les résidents.

Pour passer d’expérimentations à un mode plus durable, cela ne peut se faire que par des évolutions législatives. Comment cette expérimentation peut y contribuer, vu qu’elle est reconnue par l’ARS ?

L’ARS s’inquiète que ce type de résidence se transforme au fil des années en EPHAD du fait que les résidents voient leur handicap évolué au fil des années et sachant aussi qu’en EPAHD, l’accueil est limité. La frontière peut devenir fine à terme, d’où une bonne fluidité entre le domicile, la résidence séniors, la résidence intermédiaire et l’EPHAD. En l’absence d’une bonne lecture du besoin des aînés en reconnaissant une vraie diversité d’offre d’habitats séniors, nous continuerons d’assister à un blocage entre les différentes passerelles.

Des emplois locaux seront-ils créés ?

Oui, au niveau de l’EHPAD, de l’aide à domicile, le vivier « emploi de proximité » est très intéressant et non externalisable. Pour autant et pour le rendre ces métiers attrayants et mieux reconnus, Il faut absolument porter haut et fort la valorisation de ces métiers, cela passera par la formation, la rémunération et un financement des gestionnaires en adéquation avec leurs besoins. D’une façon générale, nous devons accepter de financer les offres de services liées au vieillissement de la population.