Comment se déroulent nos travaux ?
Les membres décident collégialement en séance plénière du programme de travail annuel. Il est élaboré à partir de sujets proposés par les élus de Rennes Métropole (sollicitation) ou par les membres eux-mêmes (auto-saisine).
Une fois le programme validé, des groupes de travail pilotés par un ou plusieurs membres sont constitués pour répondre aux problématiques posées. La composition (membres, partenaires extérieurs…), la méthodologie (diagnostic, démarche prospective…) et les moyens (groupe-projet, débat, outils numériques…) sont adaptés à chaque problématique. L'équipe technique facilite le travail des groupes.
Les avis et contributions des membres sont ensuite transmis aux élus locaux de façon à enrichir les politiques publiques métropolitaines. Les acteurs locaux peuvent aussi s'emparer des préconisations proposées pour impulser des actions et des expérimentations sur le territoire.
Les travaux en cours portent sur la transition climatique, les migrations, et les précarités des jeunes (voir le programme 2024 du codev).
Nos travaux
TitreMaintien des CESER : un enjeu pour la démocratie participative
CESER, projet de loi, simplification, démocratie, continuum démocratique, soutien, dialogue, communiqué
Le Bureau du Codev de la métropole de Rennes apporte son soutien aux CESER menacés par le projet de loi simplification.
Au nom du Bureau du Conseil de Développement de la métropole de Rennes
Nous souhaitons vous faire part de notre vive préoccupation quant à un projet qui pourrait fragiliser notre démocratie à un moment où elle a, au contraire, besoin d’être consolidée. La volonté de supprimer les Conseils Économiques, Sociaux et Environnementaux Régionaux (CESER) dans le cadre du projet de loi de simplification de la vie économique (amendement 525) est une décision qui nous semble aller à l’encontre des principes de concertation, de participation citoyenne et de corps intermédiaires pourtant essentiels à l’élaboration des politiques publiques. Une telle mesure constituerait un recul significatif pour la démocratie participative et affaiblirait considérablement la place de la société civile organisée dans le débat républicain.
Les CESER sont en effet un espace de dialogue entre les acteurs économiques, sociaux et environnementaux des territoires et les élus régionaux mais également avec les instances participatives de proximité, dont nous faisons partie.
Ils permettent d’enrichir le débat public par des contributions expertes et issues de la diversité des corps intermédiaires, favorisant ainsi une prise de décision plus éclairée et plus proche des réalités du terrain.
Leur suppression affaiblirait non seulement le lien entre les citoyens et leurs élus, mais risquerait aussi d’appauvrir la réflexion collective sur des sujets d’intérêt général. Elle conduirait à une centralisation accrue du pouvoir et à une perte de diversité des opinions dans les décisions politiques locales.
À une période où la défiance envers les institutions est forte, où la fracture démocratique et sociale se creuse, où les citoyens s’éloignent du vote, n’est-il pas plus pertinent de renforcer ces espaces de dialogue plutôt que de les faire disparaître ?
La suppression des CESER ne risque-t-elle pas d’alimenter encore davantage le sentiment d’éloignement entre les citoyens et leurs représentants, ceux qui décident en leur nom ?
Une telle mesure entrerait ainsi en contradiction avec l’article 6 de la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen de 1789, qui affirme que « La Loi est l'expression de la volonté générale. Tous les Citoyens ont droit de concourir personnellement, ou par leurs Représentants, à sa formation. ».
En réduisant les espaces de concertation et en affaiblissant la représentation de la société civile, cette réforme porterait atteinte à ce principe fondamental de notre démocratie.
Il est essentiel que notre démocratie ne perde pas ces assemblées qui, loin d’être un simple organe consultatif, sont un véritable levier de participation et d’intelligence collective au service des territoires et de leurs habitants.
La démocratie participative ne saurait être un obstacle à l’efficacité des politiques publiques ; bien au contraire, elle en facilite la pertinence et l’acceptabilité. Nous le vivons au quotidien, aux côtés des élus de la métropole de Rennes.
Dans un monde où les extrêmes s’emploient à affaiblir les Etats démocratiques, la France ne peut donner un tel signal.
Le Conseil de développement de la métropole de Rennes, rassemblant des structures, organisations de la société civile organisée ainsi que des citoyens et citoyennes engagés du territoire apporte son plein soutien au CESER de Bretagne ainsi qu’à l’ensemble des CESER.
Pour le Bureau du Conseil de développement de la métropole de Rennes, réuni le 1 avril 2025
Le Président
Dominique Chuffart
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